Conditions générales de vente en ligne de Deckers Europe Limited

(1) Préambule/Application

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente. Il vous sera demandé d’accepter sans réserve ces conditions générales de vente avant de passer commande pour des produits sur notre site internet. Les présentes Conditions générales de vente (« Conditions ») s’appliquent à l’achat de produits des marques de Deckers (notamment, sans s’y limiter « UGG® », « Teva », « Hoka One One » et « Sanuk », sur les sites internet européens de Deckers – www.ugg.com/uk/, www.ugg.com/fr, www.ugg.com/nl, www.ugg.com/de, www.ugg.com/eu, www.ugg.com/it, www.teva.co.uk, www.teva-eu.com, www.uk.sanuk.com en, www.hokaoneone.eu dans la mesure où l’utilisation de ces sites internet est destinée à des consommateurs situés en Europe (ci-après dénommé « le(s) site(s) internet »).

(2) Interprétation

Dans les présentes Conditions de vente, le terme « nous » signifie Deckers Europe Limited (et les termes « notre » et « nos » seront interprétés en conséquence) et le terme « vous » signifie notre client ou client potentiel pour les produits (et les termes « votre » et « vos » seront interprétés en conséquence).

(3) Processus de commande

La publicité de produits sur l’un de nos sites Web représente une « invitation au traitement » ; et votre commande de produits constitue une offre contractuelle. Aucun contrat entre vous et nous ne prendra effet à moins que, et jusqu’à ce que, nous acceptions votre commande conformément à la procédure détaillée ci-dessous. Tous les stocks sont sous réserve de disponibilité et fonction de la demande et nous ne pouvons pas garantir qu’un article en particulier sera disponible.

Afin de conclure un contrat pour acheter des produits auprès de nous, vous devrez suivre les étapes suivantes :

Les commandes sur le site Web sont passées comme suit :

• a) Trouvez les produits désirés (y compris la personnalisation du produit, le cas échéant)
• b) Ajoutez le produit que vous souhaitez commander au panier
• c) Procédez au paiement
• d) Indiquez les détails de livraison et de facturation
• e) Vérifiez votre commande
• f) Envoyez votre commande
• g) Vous recevrez un e-mail de confirmation de commande

Nous ne produirons pas spécifiquement une copie des présentes conditions de vente en ce qui concerne votre commande. Nous pouvons actualiser ponctuellement la version des présentes conditions de vente sur le site Web, et nous ne garantissons pas que la version que vous avez acceptée restera accessible. Nous vous recommandons donc de télécharger, d’imprimer et de conserver une copie des présentes conditions de vente pour votre dossier.

La seule langue dans laquelle nous fournissons les présentes conditions de vente sur ce site Web est le français.

Avant de passer votre commande, vous aurez l’occasion de rectifier toute erreur de saisie de votre part, en vérifiant vos données sur la page de vérification de commande. Vous pouvez rectifier ces erreurs avant de passer la commande en cliquant sur « modifier » à côté du (des) champ(s) pertinent(s), et en modifiant les données avant de passer à la page suivante.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande, pour quelque motif que ce soit. Nous nous réservons également le droit d’annuler toute commande déjà acceptée par nous dans les situations suivantes, et d’autres circonstances dans lesquelles nous avons décidé d’annuler la commande, sans être passibles de quelques dommages ou compensations que ce soit :

• a) l’article que vous souhaitez commander n’est pas disponible (les paiements reçus seront remboursés) ;
• b) vos informations de facturation sont erronées ou ne sont pas vérifiables ;
• c) votre commande est signalée comme une commande inhabituelle ou une commande possiblement frauduleuse ;
• d) votre virement bancaire n’a pas été reçu dans les 12 jours civils après acceptation de votre commande ;
• e) nous avons des raisons de croire que vous avez moins de 16 ans ;
• f) nous avons des raisons de croire que vous êtes un revendeur ;
• g) une erreur a été commise dans l’indication de prix (cf. également la section 4 ci-dessous pour plus d’informations) ;
• h) nous n’avons pas pu livrer à l’adresse que vous avez fournie.

(4) Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués sur le site Web. Les prix indiqués comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Des frais de livraison pourront s’appliquer en fonction du pays dans lequel la commande est livrée. Vous trouverez les détails des tarifs de livraison par pays en utilisant le lien en bas de page, sous « Livraison » ou « Expédition ».

Les prix sont indiqués en euros, à l’exception du Royaume-Uni, où les prix sont indiqués en livres sterling. Si votre monnaie locale diffère de la devise dans laquelle les prix sont indiqués, votre banque appliquera le taux de change en vigueur à la date d’achat. Votre banque peut appliquer un taux de change différent, ce qui est hors de notre contrôle.

Le site Web contient un grand nombre de produits, et il est toujours possible que certains prix indiqués sur le site Web soient erronés. Deckers n’est pas contraint par un prix mal indiqué, et nous nous réservons le droit de refuser votre commande et/ou d’annuler votre achat en cas d’erreur de ce type.

Les prix indiqués sur le site Web peuvent être sujets à modification. Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. Sauf en cas d’erreurs de prix, le prix indiqué au moment où vous passez votre commande est le prix applicable.

En plus du prix des produits, vous pouvez, selon le pays auquel votre commande est expédiée, avoir à payer des frais de livraison, qui seront ceux indiqués lors du paiement du produit.

Le paiement doit être effectué au moment où vous passez la commande, sauf si la facturation est une option possible dans votre pays. Nous pouvons retenir les produits et/ou annuler le contrat qui nous lie si le montant total dû n’est pas reçu de votre part en totalité en fonds libérés.

(5) Vos garanties

Vous nous assurez que :

• (a) vous avez seize (16) ans ou plus, vous êtes légalement apte à conclure des contrats contraignants, et vous avez pleinement l’autorité, le pouvoir et la capacité d’accepter les présentes conditions de vente ;
• (b) les informations fournies dans votre commande sont exactes et complètes ; et
• (c) vous êtes un consommateur, et non pas un revendeur

(6) Politique de livraison

Nous livrons les produits du lundi au vendredi inclus (sauf lorsqu’une livraison est proposée le samedi). Nous n’envoyons ni n’expédions les jours fériés, ni ne livrons lors des jours fériés dans le pays destinataire. Nous prendrons des dispositions pour que les produits soient livrés à l’adresse indiquée dans votre commande.

Nous ferons de notre mieux pour livrer les produits le jour, ou avant le jour, de livraison indiqué dans notre courriel de confirmation de la commande.

(7) Votre droit de résiliation du contrat

Lorsque vous achetez des articles sur notre site Internet, vous avez le droit de résilier ce contrat sous 14 jours à compter de la réception de vos articles, sans avoir à donner d’explications. Cependant, l’annulation peut faire l’objet de déductions et les frais de renvoi des articles sont à votre charge. Votre droit à la résiliation du contrat, conformément au Règlement sur les contrats de consommation 2013 (pour les achats au Royaume-Uni) ou à la directive 2011 relative aux droits des consommateurs (pour les achats au sein de l’UE) est décrit plus en détail dans les présentes conditions.

(8) Comment résilier votre contrat avec nous

Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez nous en informer via l’une des méthodes suivantes :

• E-mail: serviceclients@teva-eu.com
• Poste: 130 Shaftesbury Avenue, Londres, W1D 5EU, Royaume-Uni

Si, pour une raison quelconque, vous résiliez le contrat après envoi ou réception des produits, vous devrez nous les renvoyer. Vous devez retourner les articles à l’endroit où vous les avez achetés en personne, ou nous les renvoyer par courrier à l’adresse indiquée sur le bordereau de retour inclus dans votre colis. Si vous exercez votre droit de changer d’avis, conformément à la section 7, vous devez renvoyer les articles sous 14 jours, après nous avoir informés de votre intention de résilier le contrat.

Nous paierons les frais de retour, y compris lorsque :

1. Vous avez exercé votre droit de changer d’avis ;
2. Le produit est défectueux ou ne correspond pas à la description donnée ; et
3. Vous résiliez le contrat car nous vous avons fait savoir que le produit ou ces Conditions seraient bientôt modifiés, en raison d’une erreur de tarification ou de description, à cause d’un retard de livraison pour des circonstances hors de notre contrôle, ou parce que cela est votre droit légal suite à une erreur de notre part.

Nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les articles, ainsi que les frais de livraison, sur la méthode de paiement utilisée lors de l’achat. Cependant, nous pourrons effectuer des déductions du prix, comme décrit ci-dessous.

Si vous exercez votre droit de changer d’avis, conformément à la section 7 :

1. Nous pourrons effectuer une déduction sur le remboursement du prix (et des frais de livraison) afin de compenser la dépréciation des articles causée par votre utilisation des articles d’une manière qui ne serait pas autorisée en boutique. Consultez notre page de retours pour plus d’informations sur l’état jugé acceptable lors du traitement des retours. Si nous vous remboursons avant d’avoir pu inspecter les articles, et remarquons ultérieurement que vous les avez utilisés de manière inacceptable, vous devrez nous verser une somme raisonnable.
2. Nous rembourserons uniquement les frais de livraison les plus bas que nous proposons. Par exemple, si nous proposons de livrer un article sous 3 à 5 jours pour un certain montant mais que vous choisissez de vous faire livrer l’article en 24 heures pour un coût plus élevé, nous rembourserons uniquement le montant que vous auriez payé pour la méthode de livraison la moins chère.

Nous traiterons tous vos remboursements dès que possible. Si vous exercez votre droit de changer d’avis, conformément à la section 7, et que nous ne vous avons pas proposé de venir chercher les articles, votre remboursement sera traité sous 14 jours à compter du jour où nous recevons les articles, ou, si cela est antérieur, à compter du jour où vous nous fournissez la preuve de renvoi des articles. 

Formulaire type d'annulation

Ce formulaire peut être envoyé par e-mail aux adresses ci-dessus.

(9) Réserve de propriété

Nous conservons la propriété des produits Deckers jusqu’à réception du paiement total de tous les produits concernés.

(10) Politique en matière d’échanges et de retours

Notre politique en matière d’échanges et de retours se trouve dans les pages du service clients et de l’aide

(11) DROITS DES CONSOMMATEURS PRÉVUS PAR LA LOI

Aucun des droits que la loi vous attribue, qui ne peuvent être exclus ou limités, ne sera affecté par les présentes conditions de vente. 
Au cas où un litige surviendrait entre vous et nous en lien avec l’achat de produits Deckers, nous ferons notre possible pour le résoudre avec vous directement. Toutefois, si nous ne sommes pas en mesure de le résoudre d’une manière satisfaisante pour vous, vous avez le droit de vous tourner vers le Règlement en ligne des litiges à travers la plateforme disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr..

(12) Limitations et exclusions de responsabilité

Deckers ne sera tenu responsable pour les préjudices subis par vous que dans le cas où de tels dommages résultent d’un manquement de Deckers à ses obligations contractuelles envers vous, ou dans le cas où la responsabilité de Deckers découle de la législation en vigueur.

Dans le cas où vous avez subi un préjudice en rapport avec nos activités sur le site Web, notre responsabilité sera limitée :

• a) aux dommages aux produits Deckers ou à d’autres matériels 
• b) aux frais raisonnables et démontrables encourus par vous pour trouver la cause et le montant des dommages sous a) ;
• c) aux frais raisonnables et démontrables encourus par vous pour prévenir ou limiter les dommages sous a).

(13) Annulation du contrat

Nous pouvons annuler un contrat de livraison de produits passé selon les présentes conditions de vente immédiatement, en vous adressant un préavis écrit, si vous manquez de régler, en temps utile et en totalité, toute somme qui nous est due en vertu du contrat, ou que vous commettiez une quelconque violation matérielle de vos obligations envers nous en vertu du contrat. À l’annulation d’un contrat, conformément à cette section, nous cesserons d’avoir une quelconque obligation de livrer des produits non livrés à la date d’annulation ;

(14) Portée des présentes conditions de vente

Les présentes conditions de vente ne constituent en aucun cas, ni ne contiennent, une quelconque mission ou licence d’un quelconque droit de propriété intellectuelle, ne régissent pas l’homologation d’œuvres (y compris les œuvres logicielles et littéraires) comprises dans ou intégrées aux produits, et ne régissent pas la prestation de quelque services que ce soit par nous ou par tout tiers en rapport avec les produits.

(15) Loi applicable

Les présentes conditions et tous les litiges découlant ou en rapport avec elles, y compris la validité de celles-ci, ou en rapport avec l’utilisation du (des) site(s) Web ou de tous achats sur le(s) site(s) Web, seront régis par la loi française. Tous les litiges seront résolus par les tribunaux français.