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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION INTERNATIONALES

DERNIÈRE RÉVISION: 22 AVRIL 2022

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Pour les clients se trouvant en France : le droit français s’applique.
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LITIGES

NOUS NOUS EFFORCERONS DE RÉSOUDRE TOUT LITIGE PORTANT SUR CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. VOUS CONVENEZ QUE TOUT LITIGE SE RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE VISITE DE NOTRE SITE WEB OU AUX PRODUITS ACHETÉS SUR CELUI-CI, Y COMPRIS TOUT LITIGE AFFÉRENT À LA CONFIDENTIALITÉ, SERA SOUMIS À L’ARBITRAGE CONFIDENTIEL DES ORGANISMES D’ARBITRAGE SPÉCIFIÉS CI-DESSOUS. EN CONSENTANT À L'ARBITRAGE, VOUS RENONCEZ À DES DROITS IMPORTANTS, NOTAMMENT MAIS SANS POUR AUTANT S'Y LIMITER LE DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY ET LE DROIT D'ENGAGER UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE DANS UNE COUR DE JUSTICE OU UNE JURIDICTION D'ÉQUITÉ.

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POUR LES CLIENTS SE TROUVANT DANS LA REGION EUROPE, MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE: TOUT ARBITRAGE CONCERNANT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION OU D’AUTRES POLITIQUES DE DECKERS SERA CONDUIT SELON LES REGLES INTERNES DE LA COUR EUROPEENNE D’ARBITRAGE. LA DECISION DE L’ARBITRE SERA EXECUTOIRE ET PEUT ETRE INSCRITE COMME JUGEMENT DANS TOUT TRIBUNAL COMPETENT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR, AUCUN ARBITRAGE LIE AU SITE WEB OU AUX PRODUITS ACHETES SUR CELUI-CI NE DOIT ETRE JOINT A UN ARBITRAGE IMPLIQUANT UNE AUTRE PARTIE, QUE CE SOIT PAR LE BIAIS D’UNE PROCEDURE D’ARBITRAGE COLLECTIVE OU AUTRE.

POUR LES CLIENTS SE TROUVANT DANS LA REGION ASIE-PACIFIQUE: TOUT ARBITRAGE CONCERNANT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION OU D’AUTRES POLITIQUES DE DECKERS SERA CONDUIT SELON LES REGLES EN VIGUEUR DU CENTRE INTERNATIONAL D’ARBITRAGE DE HONG KONG (HKIA). LA DECISION DE L’ARBITRE SERA EXECUTOIRE ET PEUT ETRE INSCRITE COMME JUGEMENT DANS TOUT TRIBUNAL COMPETENT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR, AUCUN ARBITRAGE LIE AU SITE WEB OU AUX PRODUITS ACHETES SUR CELUI-CI NE DOIT ETRE JOINT A UN ARBITRAGE IMPLIQUANT UNE AUTRE PARTIE, QUE CE SOIT PAR LE BIAIS D’UNE PROCEDURE D’ARBITRAGE COLLECTIVE OU AUTRE.

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